Mentions légales

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1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Aubrilam l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire : SA AUBRILAM Capital social de 250000€ Numéro de TVA: FR78343340543 – 83 rue Fontgiève 63057 CLERMONT-FERRAND

  • Responsable publication : Soufyane MILOUDI – miloudi@aubrilam.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

  • Webmaster : AUBRILAM – aubrilam@aubrilam.fr

  • Hébergeur : VERCEL – https://vercel.com

  • Délégué à la protection des données : Alain GARBUGLI – aubrilam@aubrilam.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Utilisation du site

L’utilisation du site Aubrilam implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Aubrilam sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aubrilam, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Aubrilam est mis à jour régulièrement par Aubrilam responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.aubrilam.com/fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.aubrilam.com/fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.aubrilam.com/fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Informations utiles

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.aubrilam.com/fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aubrilam.com/fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

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Résultats de l’INDEX de l’ égalité professionnelle entre les femmes et les homme pour l’année 2023 au titre des données 2022 Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : nombre de points obtenus = 25

Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : nombre de points obtenus = 5